Cette rubrique vous permet de connaître les démarches et vos obligations en tant qu’établissement d’APS.
Tout accident ou incident grave survenu doit être déclaré au service de la Préfecture (DJSCS - DJSCS974-SPORT@drjscs.gouv.fr)
Tout éducateur sportif qui anime, enseigne, encadre ou entraîne contre rémunération de manière permanente ou occasionnelle, une activité physique ou sportive a l’obligation de se déclarer auprès de la DJSCS.
Pour vérifier si un éducateur est bien titulaire d’une carte professionnelle, vous pouvez faire une recherche en cliquant ici