Vous êtes un établissement d’activités physiques ou sportives (associatif ou commercial)

Cette rubrique vous permet de connaître les démarches et vos obligations en tant qu’établissement d’APS.

• Réglementation des établissements d’APS

Un accident est survenu dans votre établissment

Tout accident ou incident grave survenu doit être déclaré au service de la Préfecture (DJSCS - DJSCS974-SPORT@drjscs.gouv.fr)

Vous êtes un éducateur d’APS

Tout éducateur sportif qui anime, enseigne, encadre ou entraîne contre rémunération de manière permanente ou occasionnelle, une activité physique ou sportive a l’obligation de se déclarer auprès de la DJSCS.

Vous souhaitez vérifier si un éducateur est titulaire d’une carte professionnelle

Pour vérifier si un éducateur est bien titulaire d’une carte professionnelle, vous pouvez faire une recherche en cliquant ici

Vous êtes organisateur d’une manifestation sportive

• Vous êtes organisateur d’une manifestation sportive sur la voie publique
• Vous êtes organisateur d’une manifestation publique de sports de combat