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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion
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Les démarches administratives

Article Créer un accueil collectif de mineurs 6/06/2015

1 -Vous devez vous déclarer en tant qu’organisateur d’accueil collectif de mineurs auprès de la Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Les documents à fournir :

-  La fiche de déclaration :

Si vous déclarez un accueil collectif sans hébergement, télécharger la fiche ici

Si vous déclarez un accueil collectif avec hébergement, télécharger la fiche ici

-  Le projet éducatif de votre organisme

En savoir plus sur le projet éducatif, voir rubrique : projet éducatif et pédagogique

2 -Avant l’ouverture d’un accueil collectif de mineurs, vous devez vous assurer de respecter la réglementation dans les domaines suivants :

La restauration

- Repas préparés sur place : les locaux de cuisine doivent avoir fait l’objet d’un contrôle et de la délivrance d’un agréement de la Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF)
- Repas livrés : le prestataire doit avoir l’agréement de la (DAAF) pour la restauration collective.

L’assurance

L’organisateur de l’accueil et l’exploitant des locaux sont tenus de souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile.

Les locaux

- L’exploitant doit demander une autorisation d’ouverture au public délivrée auprès de mairie. Cette autorisation est établie à partir de l’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité suite à une visite de conformité des locaux qu’elle effectue.

- Les locaux des ACM font partie des Etablissements Recevant du Public (ERP). A ce titre ils sont soumis à des règles de sécurité dont la finalité est la sauvegarde des personnes. Ils sont classées en 4ème et 5ème catégorie (- de 300 personnes accuellies).

Aide financière

Vous pouvez vous adresser à un conseiller technique « enfance loisirs » de la CAF de votre arrondissement

ContactsTéléphone ou Fax
Service Accueil collectifs de mineurs

14, allée des Saphirs
CS 61044
97404 Saint-Denis Cedex

Standard : 0262 20 54 54
Fax : 0262 20 54 55
Cyprien Rochetaing : conseils et réglementation

Courriel : cliquez ici

Tél : 0262 20 54 23
André Rivière : démarches administratives - Accueil sans hébergement

Courriel : cliquez ici

Tél : 0262 20 54 20
Sabine Sinama : démarches administratives - Accueil avec hébergement

Courriel : cliquez ici

Tél : 0262 20 54 24
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Liste des pièces-jointes