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Mon projet est-il soumis à la réglementation des ACM ?

Article JEUNESSE 23/02/2012

Qu’est-ce qu’un accueil collectif de mineurs ?

- C’est un mode d’accueil collectif à caractère éducatif qui se déroule à l’occasion des vacances scolaires, et les temps de loisirs.

- L’accueil a lieu hors du domicile parental.

- L’organisateur n’est pas un établissement scolaire.

Certains projets d’accueils n’entrent pas dans le champ d’application de la loi en raison de la nature même des activités proposées :

- Les études surveillées, aides aux devoirs et accompagnements à la scolarité se déroulant après le temps scolaire et qui sont conduits indépendamment de tout accueil de loisirs.

- La pause méridienne seule pendant la journée scolaire.

- Les garderies périscolaires : elles se présentent comme une surveillance d’un lieu d’accueil (cour, préau, salle) avec mise à disposition ou non de matériel pédagogique.
Les activités proposées ont pour seule vocation d’occuper les enfants sans finalité éducative.

- L’enseignement d’une discipline (ex. danse, musique, dessin, activité physique ou sportive pratiquée en club, etc.),

- La simple mise à disposition de locaux et de matériel pour des jeunes dès lors qu’il n’y a ni surveillance, ni animation.

- Les animations proposées aux familles sur leur lieu de villégiature par certains organismes de vacances (hôtels-clubs, villages-vacances, clubs de plage, …)

- Les activités organisées par les ludothèques, bibliothèques et médiathèques.