bandeau imageDJSCS de La Réunion

DJSCS de La Réunion

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion
Newsletter
Retour à la page d'accueil
>SPORTS >Equipements sportifs >Réglementation >L’obligation d’homologation

L’obligation d’homologation

Article Réglementation 16/04/2012

La pro­cé­dure d’homologation per­met aux pou­voirs publics de s’assu­rer que l’accueil du public peut se faire en sécu­rité, au regard de la soli­dité des ouvra­ges cons­ti­tuant l’enceinte, des ris­ques d’incen­die et de pani­que, et des ris­ques liés à l’acti­vité. Onze enceintes sportives sont homologuées à La Réunion

Quelles installations sont concernées par l’obligation d’homologation ?

- Les équipements sportifs de plein air dont la capacité d’accueil dépasse 2 999 spectateurs assis

- Les équipements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 499 spectateurs assis.

Quelle est la procédure d’homologation ?

Dossier de demande

En tant que propriétaire, vous devez adressez une demande d’homologation auprès de la Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion.
- Délais : la demande d’homologation doit être déposée huit mois au moins avant la date prévue pour l’ouverture au public de l’ enceinte sportive.

ContactsTéléphone
Anouk LE GUILLOUX : Conseiller sport

Courriel : cliquez ici

0262 20 54 37
Standard et adresse de la DJSCS :

Pôle actons sportives

14, allée des Saphirs - CS 61044 - 97404 Saint-Denis Cedex

0262 20 54 54

Liste des pièces-jointes