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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion
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L’obligation de sécurité

Article SPORTS 16/04/2012

Les règles de sécu­rité appli­ca­bles en matière d’équipement spor­tif font réfé­rence à des lois et règle­ments élaborés par les pou­voirs publics, mais également à des règles défi­nies par les fédé­ra­tions spor­ti­ves délé­ga­tai­res dans des condi­tions enca­drées par la loi.

La sécurité des équipements sportifs :

1) La sécurité incendie

Dès lors qu’ils sont ouverts au public (qu’ils relèvent du secteur public ou du secteur privé), les équipements sportifs sont soumis à la réglementaiton des établissements recevant du public (ERP) concernant la sécurité incendie.

Cette réglementation relève de la compétence des services d’incendie et de secours (SDIS), auprès des services préfectoraux.

2) Autres règlements techniques et de sécurité

Les règlements techniques et de sécurité de certaines disciplines sportives (activités équestres, plongée,...) permettent également de définir les conditions matérielles, de normalisation, d’utilisation ou de disposition des équipements spécifiques.

La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

Un avis sur l’ouverture d’un ERP est émis par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité auprès de l’autorité compétente pour l’autoriser ou non.

ContactsTéléphone
Anouk LE GUILLOUX : Conseiller sport

Courriel : cliquez ici

Standard et adresse de la DJSCS :

Pôle actons sportives

14, allée des Saphirs - CS 61044 - 97404 Saint-Denis Cedex

0262 20 54 54

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