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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion
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Subventions pour les équipements sportifs (CNDS équipement)

Article SPORTS 17/04/2012

Comment ça marche ?
Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.
Les équipements sportifs, espaces et sites de pratique participent au développement et à la qualité de la pratique, tant compétitive que de loisir. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les domaines de l’enseignement, de l’insertion, de la santé et de la prévention, du tourisme, de l’économie locale, de la vie de certains territoires et plus généralement de la cohésion sociale.

Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement sportif et à quelle condition ?
Le CNDS attribue des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.
Comment bénéficier d’une subvention d’équipement sportif ?
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

• s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’outre-mer ou en cas de dérogation décidée par le Conseil d’administration ;

• garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ;

• s’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public, au sens de l’article R.123-2 du Code de la construction, à doter l’équipement d’au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l’installation sportive concernée n’en possède pas déjà un.

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention. Le porteur de projet doit, par conséquent, joindre, à son dossier de demande de subvention, une déclaration sur l’honneur qui atteste que les travaux n’ont pas commencé.

Le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d’un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d’un contrat de partenariat ou d’une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet).

Lorsque le projet nécessite des études préalables ou l’acquisition de terrains, ces études ou cette acquisition ne constituent pas un commencement d’exécution.

Le bénéficiaire de la subvention informe l’autorité compétente du commencement d’exécution du projet.

Montant de la part équipement du CNDS pour l’année 2018 : 32 M€

Le soutien financier du CNDS interviendra pour quatre catégories d’équipements :

  • Les équipements structurants au niveau local (dont les équipements sinistrés) à hauteur de 20 M€, dont 2 M€ réservés pour la mise en accessibilité des équipements sportifs et l’acquisition de matériel favorisant la pratique sportive des personnes en situation de handica
  • Les équipements du plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse à hauteur de 7 M€.
  • Les équipements du plan « Héritage & Société » à hauteur de 5 M€
    Ces deux dernières enveloppes peuvent être sollicités par les porteurs de projet à La Réunion.

Détail des orientations 2018

Le détail des orientations 2018 de la part équipement du CNDS sont contenues dans la note de service : Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2018

Mettre en PJ la note de service du 5 février 2018
Note N°2018-DSE-01

Faire une demande

COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION ?
Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement au CNDS.

1. Contactez en premier lieu les services déconcentres de votre département ou de votre région
Les services déconcentrés vérifieront l’éligibilité de votre projet d’équipement au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

2. Si votre projet est éligible, veuillez remplir le dossier de demande de subvention téléchargeable et fournir les pièces nécessaires.
Les services déconcentrés vous aideront à constituer votre dossier jusqu’à ce qu’il soit complet et que toutes les pièces soient conformes.

3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DR(J)SCS, de la région concernée émet un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme et l’adresse au porteur de projet.
Cet accusé de réception est délivré dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier et vaut autorisation de commencer les travaux. La délivrance d’un accusé de réception ne vaut aucunement promesse de subvention. En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite.

Télécharger ici le format doc / pdf

Calendrier

Pour 2018, une seule campagne de sélection des projets est prévue. Aucun dossier de demande de subvention ne doit être adressé directement au CNDS.
Veuillez vérifier la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention auprès des DDCS/DRJSCS car chaque région fixe ses propres délais et échéances d’instruction sachant que les dossiers éligibles, complets et conformes devront être remontés par les services déconcentrés au CNDS au plus tard le 15 juin 2018.

La date limite de dépôt du dossier COMPLET à la DJSCS de La Réunion est fixée au 24 mai 2018 !

Des réunions du Comité de programmation seront prévues à l’automne en vue du Conseil d’administration de novembre 2018.

Rappel : aucun dossier de demande de subvention ne doit être adressée directement au CNDS. Les porteurs de projet doivent, en premier lieu, prendre l’attache des services déconcentrés en département ou en région. Seuls les dossiers éligibles au regard des critères figurant dans la note de service 2018, après vérification par ces services, peuvent faire l’objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès des mêmes services.

ContactsTéléphone
Anouk LE GUILLOUX : suivi technique des projets

Courriel : cliquez ici

0262 20 54 37
Grégory BOOTHER : suivi administratif des projets

Courriel : cliquez ici

0262 20 54 26
Standard et adresse de la DJSCS :

Pôle actions sportives

14, allée des Saphirs - CS 61044 - 97404 Saint-Denis Cedex

0262 20 54 54

Liste des pièces-jointes