DJSCS de La Réunion

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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion
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Subventions pour les équipements sportifs (CNDS équipement)

Article SPORTS 28/02/2019

Comment ça marche ?

L’Agence nationale du sport, qui sera créée prochainement, se substituera au CNDS et reprendra les dossiers du CNDS à l’issue de sa dissolution.

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement au CNDS. Contactez en premier lieu les services déconcentrés du CNDS (DDCS*/DRJSCS*) de votre département ou région. Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.
Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.
Les équipements sportifs, espaces et sites de pratique participent au développement et à la qualité de la pratique, tant compétitive que de loisir. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les domaines de l’enseignement, de l’insertion, de la santé et de la prévention, du tourisme, de l’économie locale, de la vie de certains territoires et plus généralement de la cohésion sociale.
Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement sportif et à quelle condition ?
Le CNDS attribue des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Comment bénéficier d’une subvention d’équipement sportif ?

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

  • s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’outre-mer ou en cas de dérogation décidée par le Conseil d’administration ;
  • garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ;
  • s’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public, au sens de l’article R.123-2 et L.123-5 du Code de la construction et de l’habitation, à doter l’équipement d’au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l’installation sportive concernée n’en possède pas déjà un.

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention. Le porteur de projet doit, par conséquent, joindre, à son dossier de demande de subvention, une déclaration sur l’honneur qui atteste que les travaux n’ont pas commencé.
Le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d’un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d’un contrat de partenariat ou d’une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet).
Lorsque le projet nécessite des études préalables ou l’acquisition de terrains, ces études ou cette acquisition ne constituent pas un commencement d’exécution.

Montant de la part équipement du CNDS pour l’année 2019 pour les projets Outre Mer : 7 M€

Détail des orientations 2019

Sont éligibles les équipements sportifs de toute nature MAIS répondant aux orientations du schéma territorial pour le développement du sport à La Réunion (ici) notamment page 15 à 22

Le détail des orientations 2019 de la part équipement du CNDS sont contenues dans la note de service : Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2019

Note N°2019-DSE-01

COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION ?

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement au CNDS.

1. Contactez en premier lieu les services déconcentrés du CNDS (DDCS*/DRJSCS*) de votre département ou région. Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

2. Si votre projet est éligible, veuillez remplir le formulaire de demande de subvention téléchargeable et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans ce formulaire.
Les services déconcentrés vous aideront à constituer votre dossier jusqu’à ce qu’il soit complet et que toutes les pièces soient conformes.

3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : la DJSCS émet un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme et l’adresse au porteur de projet.
Cet accusé de réception est délivré dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier et vaut autorisation de commencer les travaux. La délivrance d’un accusé de réception ne vaut aucunement promesse de subvention. En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite.

http://www.cnds.sports.gouv.fr/Faire-une-demande-14
Faire une demande doc/ pdf

Calendrier

Pour 2019, une seule campagne de sélection des projets est prévue. Aucun dossier de demande de subvention ne doit être adressé directement au CNDS.
Veuillez vérifier la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention auprès des DDCS/DRJSCS car chaque région fixe ses propres délais et échéances d’instruction sachant que les dossiers éligibles, complets et conformes devront être remontés par les services déconcentrés au CNDS au plus tard le 31 mai 2019.

La date limite de dépôt du dossier COMPLET à la DJSCS de La Réunion est fixée au 10 mai 2019 !

Rappel : aucun dossier de demande de subvention ne doit être adressée directement au CNDS. Les porteurs de projet doivent, en premier lieu, prendre l’attache des services déconcentrés en département ou en région. Seuls les dossiers éligibles au regard des critères figurant dans la note de service 2019, après vérification par ces services, peuvent faire l’objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès des mêmes services.

ContactsTéléphone
Anouk LE GUILLOUX : suivi technique des projets
0262 20 54 37
Grégory BOOTHER : suivi administratif des projets
0262 20 54 26
Standard et adresse de la DJSCS :

Pôle actions sportives

Courriel : cliquez ici

14, allée des Saphirs - CS 61044 - 97404 Saint-Denis Cedex

0262 20 54 54

Liste des pièces-jointes