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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion
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Qu’est-ce qu’un établissement d’activités physiques et sportives ?

Article SPORTS 9/02/2015

Qu’est-ce qu’un établissement d’activités physiques et sportives ?

C’est une structure, personne physique ou morale, qui exploite un établissement d’activités physiques et sportives.

Il peut s’agir de particuliers, de structures commerciales, d’associations, de communes, de groupements de communes ou de comités d’entreprise.

Cette structure doit exercer les activités suivantes :

  • Prestation d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement d’activités physiques et sportives contre rémunération ou non,
  • Mise à disposition pour leurs pratiquants des équipements sportifs, à titre gratuit ou onéreux (loueurs d’équidés, de canoës, salles de remise en forme...).