Le guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

Ce guide, qui vient d’être réalisé par le ministère, début 2013, a pour objectif de prévenir les comportements contraires aux valeurs sportives grâce à une meilleure connaissance de la part des acteurs du sport du droit et des obligations de respect de l’autre dans la pratique sportive.

Le guide dresse un état des lieux sur la législation, la réglementation et la jurisprudence au niveau national et européen relatives aux différents types de comportements répréhensibles : les discriminations au sens juridique strict, les incivilités, les menaces de violences, les violences physiques, les violences verbales et psychologiques et les violences sexuelles.

Pour consulter le guide, télécharger le document PDF ci-dessous.