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Appel à projets "Innovation sociale dans le champs de l’hébergement et l’accès au logement "

Article COHESION SOCIALE 25/06/2014

Appel à projet conjoint DIHAL, DGCS, DHUP sous le pilotage de la DIHAL.

Les travaux préparatoires à la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ainsi que le plan pluriannuel qui en est issu ont conclu à la nécessité de soutenir l’innovation sociale dans le champ de l’hébergement et de l’accès au logement.

En 2013, première année de mise en œuvre de ce plan, un premier appel à projets à été lancé qui a permis de soutenir 20 projets sur 200 proposés, ce qui montre le volontarisme et l’appétence des acteurs de terrain pour l’innovation.

Ces projets ont tous démarré, un dispositif de suivi a été mis en place qui permettra d’en tirer les enseignements et d’en valoriser les bonnes pratiques.

Cet appel à projet s’inscrit dans la dynamique impulsée par le Gouvernement, centrée sur l’accès ou le maintien dans le logement.

L’objectif est :

- soit de proposer de nouvelles réponses pour des situations de vie ciblées, à savoir les personnes qui sont logées mais qui, souffrant de troubles de la santé mentale (souffrance psychique, pathologies mentales, troubles somatiques ou conduites addictives) présentent un fort risque de perdre leur logement, les personnes réfugiées et sous protection internationale qui peuvent rencontrer des difficultés d’accès au logement de droit commun et/ou pour lesquelles des formes d’accompagnement adaptées peuvent être proposées, ainsi que les personnes sortant de prison ou sous main de justice pour lesquelles proposer de bonnes conditions d’accueil ou de logement constitue un facteur décisif de lutte contre la récidive

- soit de soutenir la mise en place de plateformes mutualisées d’accompagnement vers et dans le logement, qui visent à mobiliser l’ensemble des acteurs sociaux, présents sur un même territoire, à articuler et optimiser leurs ressources et leurs compétences, et à coordonner la mise en œuvre de leur action.

Les projets retenus devront être fondés sur des approches pluridisciplinaires, transversales, partenariales et interinstitutionnelles de l’accompagnement et sur des coopérations territoriales favorisant l’articulation des acteurs. Ils contribueront à mieux accompagner les intervenants sociaux et prévoiront la participation des personnes accueillies ou accompagnées à leur conception, leur suivi et à leur mise en œuvre.

Peuvent candidater :
- les associations ou groupements d’associations,
- les bailleurs,
- les CCAS
- et des regroupements mixtes d’associations et de bailleurs.

Les dossiers seront examinés par un comité de pilotage composé de la DIHAL, qui en assurera le secrétariat, de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), des représentants de l’Etat local (DR et DD), des tètes de réseaux associatives, des bailleurs, ainsi que des personnes accueillies et accompagnées. Le comité de sélection se réunira courant septembre.

La date limite de dépôt des projets est fixée au 22 août 2014.

Le dossier est à transmettre :

- par courrier postal à : Marie Françoise Lavieville, Adjointe au préfet délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées
DIHAL-METL
244, bd Saint Germain
75 007 Paris

- par courrier électronique en mentionnant en objet du message ’Appel à projet innovation sociale’, et en indiquant le nom du département dans la dénomination du fichier à marie-francoise.lavieville (at) developpement-durable.gouv.fr et sami.chayata (at) developpement-durable.gouv.fr

Votre réponse au présent appel à projet doit également être transmise en copie par voie électronique à la DJSCS, à serge.tardy (at) drjscs.gouv.fr et francoise.millot (at) drjscs.gouv.fr

En savoir plus, en téléchargeant les documents ci-après :

Appel à projet conjoint DIHAL, DGCS, DHUP sous le pilotage de la DIHAL
(PDF – 2 Mo)
Fiche proposition d’appel de projet
(PDF – 306.7 ko)