DJSCS de La Réunion

DJSCS de La Réunion

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion
Newsletter
Retour à la page d'accueil
>EMPLOI-FORMATION-CONCOURS >Métiers du social >Exercer la profession d’assistant de service social (ASS) pour les titulaires de diplômes étrangers

Exercer la profession d’assistant de service social (ASS) pour les titulaires de diplômes étrangers

Article EMPLOI-FORMATION-CONCOURS 26/09/2014

Dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour la profession d’assistant de service social (ASS) : Vous souhaitez exercer votre activité en FRANCE, voici quelles sont les conditions à remplir et les démarches à accomplir.

I - Les conditions à remplir

La profession d’assistant de service social est réglementée en France ; pour exercer ce métier, il est nécessaire d’être titulaire du diplôme d’État d’assistant de service social français ou d’une attestation de capacité (communauté européenne).

Vous êtes titulaire d’un diplôme étranger et souhaitez exercer la profession d’assistant de service social en France, pour cela, il faut :
- être titulaire d’un diplôme de service social reconnu dans le pays d’origine, de niveau baccalauréat + 3 années d’études,
- résider sur le territoire français,
- maîtriser le français aussi bien à l’oral qu’à l’écrit,
- le cas échéant, disposer du temps requis pour suivre les activités de formation à temps plein.

Vous êtes ressortissant d’un Etat membre de la communauté Européenne ou assimilés :

l’Union Européenne (U.E.)
Allemagne Autriche Belgique
Chypre Danemark Espagne
Estonie Finlande Grèce
Hongrie Irlande Lettonie
Lituanie Luxembourg Malte
Pays-Bas Pologne Portugal
République Tchèque Roumanie Royaume-Uni
Slovaquie Slovénie Suède
l’espace économique européen (E.E.E.)
Islande Norvège Lichtenstein
Suisse
l’espace extracommunautaire
Québec**
** Nota : Reconnaissance des qualifications avec ordre professionnel des TS du Québec, le 27 avril 2009

II - Les démarches à accomplir

a) Le dossier
Vous devez télécharger le dossier ci-dessous et le transmettre dûment complété en 2 exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante si vous souhaitez exercer à la Réunion :

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion

Pôle Formations Emploi Certifications

Autorisation d’exercice à la profession d’assistant de service social (ASS)

14, allée des saphirs, CS 61 044

97 404 Saint-Denis cedex

Formulaire de demande d’autorisation d’exercice à la profession assistant de service social (ASS)
(PDF – 89 ko)

Un accusé de réception vous sera transmis dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du dossier complet.

Focus : toutes les pièces justificatives doivent-être traduites en langue française par un traducteur agréé ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

b) Après l’étude du dossier...

Vous êtes ressortissant d’un État membre de la communauté européenne ou assimilés :
- soit l’administration vous délivre une attestation de capacité
- soit l’administration vous propose une mesure compensatoire. Vous choisissez entre le stage d’adaptation et l’épreuve d’aptitude.

Pour les ressortissants des autres États, l’administration peut vous autoriser, après étude du dossier, à suivre un stage d’adaptation.

Les mesures compensatoires
Le stage d’adaptation
(PDF – 39 ko)
L’épreuve d’aptitude
(PDF – 43.1 ko)

III - Référence réglementaire

- Article L411 du Code de l’Action Sociale et des Familles
- Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’assistant de service social
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension d’un accord national interprofessionnel
- Arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif aux conditions d’accès à la profession d’assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
- Circulaire DGCS/SD4A/2012/345 du 21 septembre 2012 relative aux modalités de la procédure permettant l’accès à la profession d’assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser à :

ContactTéléphone
Armelle QUIMBRE
Coordonnatrice administrative
0262 20 54 52
Standard et adresse de la DJSCS :

Pôle formation, emploi, certifications

Adresse bureau
60, rue du Général de Gaulle -Saint Denis

Adresse postale
14, allée des Saphirs, CS 61 044 - 97404 Saint-Denis Cedex

0262 20 54 54