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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion
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L’agrément "jeunesse et éducation populaire" (JEP)

Article Vie associative 26/07/2016

L’agrément appelé "jeunesse-éducation populaire" s’applique à des associations ayant des activités de jeunesse et/ou d’éducation populaire.

A quoi sert l’agrément JEP ?

Au travers de cet agrément, le ministère reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères précisés ci-dessous. L’agrément ouvre la possibilité d’une aide financière et revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.
La DJSCS de La Réunion délivre un agrément départemental.

Qui peut demander un agrément JEP ?

L’agrément peut être accordé aux associations régulièrement déclarées depuis au moins trois ans, qui ont une activité dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire (JEP), et qui répondent à des exigences relatives au respect de la liberté de conscience, du principe de non-discrimination, à un fonctionnement démocratique, à la transparence de leur gestion, à l’égal accès des hommes et des femmes, et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes. (article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001)

Toute association ne remplissant pas ces conditions est invitée à procéder à la modification de ses statuts auprès du greffe des associations avant de demander l’agrément.

Comment obtenir un agrément ?

L’association doit adresser le dossier de demande d’agrément dûment complété à la DJSCS.
Télécharger ici le dossier de demande d’agrément.
Le dossier est instruit par les services de la DJSCS, l’agrément est prononcé par un arrêté préfectoral après avis du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Durée et retrait de l’agrément

Il est délivré sans limitation de durée depuis la réforme de l’agrément (Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001-article 8 ; Décret n°2002-571 du 22 avril 2002).
Il peut être retiré ou suspendu, après information des administrateurs et entretien avec des membres de la commission d’agrément, dès lors que les conditions d’attribution de l’agrément ne sont plus réunies ou pour tout motif grave, notamment tout fait contraire à l’ordre public.

Textes de référence :
- Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 (article 8)
- Décrets n° 2002-570 et 2002-571 modifiés du 22 avril 2002

Liens utiles :
www.associations.gouv.fr

Information et contact

Jacky Prianon : Délégué Départemental à la Vie Associative - Tél. : 02 62 20 54 22

Anli Daroueche : Suivi vie associative - Tél. : 02 62 20 54 12

Mail : DJSCS974-ASSOCIATIONS@jscs.gouv.fr

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