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Aide alimentaire : campagne d’habilitation régionale 2017

Article Aide alimentaire 18/09/2017

Connaître les démarches et télécharger le formulaire d’habilitation régionale 2017.

Seconde campagne d’habilitation 2017 ouverte

L’aide alimentaire a pour objet la fourniture ponctuelle de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Cette aide ne se limite cependant pas à une simple distribution d’aliments, elle a vocation à être un véritable vecteur d’insertion en permettant d’initier un accompagnement social, de rompre l’isolement, de lutter contre l’exclusion.

Demande d’habilitation

Les personnes morales de droit privé (associations…) qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire sont soumises à un régime d’habilitation.Il existe deux procédures d’habilitation :
- Habilitation au niveau national, par le ministère chargé de l’alimentation, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité est à vocation nationale.

- Habilitation au niveau régional, par la préfecture de région, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité n’a pas vocation nationale.

Les démarches pour demander une habilitation régionale 2017 :

1 - Prendre connaissance de la notice d’information

2 - Télécharger et compléter, en fonction de votre situation :

- Le formulaire type de demande de première habilitation.
- ou Le formulaire type de demande de renouvellement d’habilitation.

En savoir plus : Arrêté préfectoral du 8 septembre 2017 fixant la date limite de dépôt des demandes d’habilitation au titre de l’aide alimentaire pour l’année 2017.

3 - Délais et adresse d’envoi :

Les formulaires de demandes d’habilitation doivent être adressés au plus tard le 2 novembre 2017 à 12h00.

Par courrier électronique à :

- Loïc LELOUP - DJSCS de La Réunion : djscs974-plce@drjscs.gouv.fr
- Frédérique STEIN - DAAF Réunion : frederique.stein@agriculture.gouv.fr

Ou par courrier postal, en deux exemplaires, à l’adresse suivante :

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion (DJSCS)
14, allée des Saphirs - CS 61044 – 97404 Saint-Denis Cedex