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SOUTIEN A L’EMPLOI ASSOCIATIF : DISPOSITIF FONJEP

Article Vie associative 23/08/2016

Ce dispositif a pour objectif de soutenir les projets associatifs en participant à la rétribution du personnel remplissant des fonctions d’animation du projet associatif.

Historique : Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) est une association mandatée par l’Etat pour verser les subventions publiques aux associations bénéficiaires.

Le FONJEP c’est quoi ?

Un poste FONJEP ou unité de compte FONJEP, c’est une participation de l’Etat au cofinancement du salaire de personnels permanents d’une association. Une subvention est attribuée après conventionnement (dans la mesure des crédits disponibles), au titre du projet associatif, lorsque celui-ci nécessite l’embauche d’un salarié.
Le ministère en charge de la jeunesse et de l’éducation populaire apporte par ce biais une aide à la structuration des associations œuvrant dans le champ de l’éducation populaire, notamment les petites associations (de moins de 3 salariés) intervenant dans des territoires fragiles, ruraux ou urbains.
Il ne s’agit pas d’une aide à la personne mais d’une aide à la réalisation d’une action, qui ne peut pas se cumuler avec d’autres aides à l’emploi (Etat).
Cette attribution par l’Etat, marque la reconnaissance de celui-ci et constitue un effet levier particulièrement efficace, déclenchant les financements complémentaires des collectivités territoriales souvent nécessaires pour pérenniser l’action et l’emploi.

Un poste FONJEP pour qui ?

Le profil d’un poste FONJEP est celui d’une personne ayant des responsabilités d’impulsion et de développement (directeur, coordonnateur, chargé de projet, …) dans le champ de l’animation. Une activité principale de gestion est possible si elle n’est pas purement administrative, ni l’activité principale.
Il est donc ouvert au bénéfice d’une association sur une logique de projet.
Le salarié attributaire du poste au moment de son ouverture peut être amené à changer sans que le poste ne soit supprimé. De la même façon, le projet justifiant l’ouverture du poste peut être amené à évoluer.
L’employeur est toujours l’association bénéficiaire, le FONJEP n’est pas l’employeur.

Demande de poste ou renouvellement

-  Lors d’une première demande, l’association rédige sa demande de subvention à l’aide du formulaire cerfa et l’adresse à la DJSCS jusqu’au 30 septembre de l’année courante pour une demande pour l’année suivante. (dossier cerfa cliquez ici)
-  Lors d’un renouvellement, la DJSCS adresse une évaluation à l’association à échéance des 3 ans du poste, dans laquelle toutes les informations sont recueillies.

Conditions à remplir :

-  L’association doit être agréée JEP
-  L’action doit relever du domaine de jeunesse et d’éducation populaire et s’intégrer dans les orientations du ministère fixées chaque année
-  L’association ne peut cumuler pour un même salarié, les subventions émanant de plusieurs administrations de l’Etat versées par l’intermédiaire du FONJEP

Mode de financement

En cas d’accord, une convention d’attribution de subvention est signée entre l’administration et l’association pour une durée de 3 ans, éventuellement renouvelable.
Le montant de la subvention annuelle était de 7 164 € en 2015, le versement est effectué trimestriellement par le FONJEP.

Evaluation

L’association transmet annuellement son bilan financier et son rapport d’activités.
Une évaluation est mise en place à échéance triennale afin d’envisager la reconduction de l’aide au vu du résultat des actions qui avaient justifié son attribution.
La décision de reconduction ou non de l’aide doit tenir compte du contexte notamment :
-  L’émergence de nouveaux projets
-  La création de nouvelles associations
-  La définition de nouvelles priorités en matière de politique de jeunesse et d’éducation populaire

Rappel :

-  Un poste FONJEP n’est pas cumulable avec des aides à l’emploi et un autre financement de l’Etat,
-  Un poste FONJEP n’est pas une subvention de fonctionnement : il faut donc justifier le recrutement,
-  Un poste FONJEP n’est pas un label de formation,
-  Un poste FONJEP ne peut pas être attribué à un bénévole de l’association,
-  Un poste FONJEP n’est pas un statut salarié particulier. Etre « sur un Poste FONJEP » ne signifie rien de spécifique par rapport au droit du travail ou aux conventions collectives,
-  Un poste FONJEP n’est pas un poste au FONJEP : le FONJEP n’est pas l’employeur.
-  Un poste FONJEP ne génère aucune déduction particulière pour les employeurs au niveau des charges patronales.

Textes de référence :
- Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 (article 19 modifié par la loi n° 2008-1425).
- Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au contrôle financier de l’association dénommée "Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP).

Liens utiles :
www.associations.gouv.fr
www.fonjep.org

Information et contact

Jacky Prianon, Délégué Départemental à la Vie Associative - Tél. : 02 62 20 54 22

Anli Daroueche, suivi vie associative - Tél. : 02 62 20 54 12

Mail : DJSCS974-ASSOCIATIONS@jscs.gouv.fr

DJSCS 14 allée des saphirs - CS 61044 - 97404 St Denis cedex