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Le chèque emploi associatif

Article Vie associative 16/12/2016

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) puis l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs ont élargi et assoupli les conditions d’utilisation du chèque emploi associatif.

Le Chèque emploi associatif (Cea) c’est quoi ?

Le chèque emploi associatif (Cea) est une offre de service gratuite proposée par le réseau des URSSAF, qui simplifie les formalités sociales.

Pour qui ?

Le Cea s’adresse aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés relevant du régime général.

Quels sont les avantages du Chèque emploi associatif ?

Le Chèque emploi associatif a pour objectif de favoriser l’emploi en milieu associatif en permettant aux associations d’effectuer, en toute simplicité, les formalités administratives liées à l’emploi de salariés :

Une seule formalité
L’association accomplit, en un seul document, les formalités administratives liées à l’embauche : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et le contrat de travail.

Une seule déclaration
L’association transmet une seule déclaration au centre national Chèque emploi associatif pour l’ensemble des organismes de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire et prévoyance).

Un seul règlement
L’employeur effectue un règlement unique par prélèvement automatique pour l’ensemble des cotisations.

Et en plus … Le centre national Chèque emploi associatif établit les bulletins de paie et calcule les cotisations et contributions sociales dues.

Comment bénéficier du dispositif ?

Vous adhérez préalablement au dispositif sur www.cea.urssaf.fr / rubrique "Identification"* en saisissant votre numéro Siret.

Pour plus d’informations :
https://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/presentation.html
http://associations.gouv.fr/cheque-emploi-associatif-de-nouveaux-outils-pour-les-associations.html?var_mode=calcul

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