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Guide du dispositif d’aide alimentaire de La Réunion

Article Aide alimentaire 5/04/2017

Ce guide réunit les éléments réglementaires, administratifs et pratiques pour faciliter la mise en oeuvre de l’aide alimentaire à La Réunion

Ce guide précise le cadre réglementaire de l’aide alimentaire, la structuration du dispositif de La Réunion, et les modalités de prescription des colis alimentaires.

Il se présente sous la forme d’un kit, est composé de :

  1. Une note de présentation relative au cadre réglementaire de l’aide alimentaire et à la présentation du dispositif d’aide alimentaire de La Réunion.
  2. Une notice de prescription de colis alimentaires à destination des travailleurs sociaux prescripteurs d’aide alimentaire (CCAS, Maisons départementales).
  3. Les fiches types de prescription de colis alimentaires : la fiche de prescription du réseau Banque Alimentaire des Mascareignes (BAM), et celle du réseau Croix Rouge Française (CRF).
  4. Un annuaire des opérateurs de l’aide alimentaire de La Réunion.

L’aide alimentaire a vocation à être un véritable vecteur d’insertion. La distribution de colis alimentaire est ainsi soumise à un principe de prescription sociale.
Les associations qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire doivent faire l’objet d’une habilitation.

L’aide alimentaire : un vecteur d’insertion

L’aide alimentaire a pour objet la fourniture ponctuelle de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Cependant, au regard des enjeux sanitaires et sociaux relatifs à la population concernée, cette aide ne se limite pas à une simple distribution d’aliments, elle a vocation à être un véritable vecteur d’insertion. Il convient donc de mettre à profit cette distribution pour initier un accompagnement social, rompre l’isolement, lutter contre l’exclusion.

Une activité devant faire l’objet d’une habilitation

L’aide alimentaire est notamment financée par des crédits de l’Union européenne, de l’État, et des collectivités locales. A ce titre, seules des personnes morales de droit public (notamment les CCAS), ou des personnes morales de droit privé disposant d’une habilitation spécifique, peuvent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

Les associations souhaitant bénéficier de contributions publiques pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire doivent donc déposer un dossier de demande d’habilitation auprès de la préfecture. Une campagne d’habilitation est organisée chaque année selon des modalités définies par arrêté préfectoral, et précisées sur les sites de la DJSCS et de la DAAF.

Délivrance de colis alimentaire : le principe de prescription sociale

Une fois habilités, les opérateurs ne peuvent cependant distribuer de colis alimentaires ayant fait l’objet d’une contribution publique que sur le fondement d’une prescription d’un travailleur social faisant suite à une évaluation sociale globale. Ces prescriptions sont principalement réalisées par les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), et les Maisons Départementales (ex-GUT).

Contact :Courriel :
Loïc LELOUP
Responsable de l’unité intégration et lutte contre la pauvreté

loic.leloup@drjscs.gouv.fr
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Standard : Tél. : 02 62 20 54 54