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Textes de référence

Article SPORTS 20/11/2018

Textes de référence

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Instruction interministérielle n° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée Cliquez ici

Instruction n° DS/DSB2/SG/DGS/DS/DGCS/2012 /434 du 24 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre opérationnelle des mesures visant à promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique, annoncées en conseil des ministres du 10 octobre 2012
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Décret no 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée Cliquez ici

Instruction Interministérielle N°DGS/EA3/DS/B1/2019/253 du 6 décembre 2019 relative à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019-2024 par les Agences régionales de santé et les Directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Cliquez ici

AUTRES DOCUMENTS :

Guide de promotion, consultation et prescription, médicale d’activité physique et sportive pour la santé chez les adultes, HAS (Haute Autorité de Santé), septembre 2018 cliquez ici

STRATÉGIE NATIONALE SPORT SANTÉ 2019-2024

Consultez ici la stratégie nationale sport santé 2019-2024