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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion
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Les ACM : information et règlementation

Article JEUNESSE 2/04/2019

Qu’est-ce qu’un accueil collectif de mineur (ACM) ?

Les ACM sont des accueils collectifs à caractère éducatif, destinés à permettre aux mineurs de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente. Ils sont sous la responsabilité d’un organisateur (personne morale ou personne physique) et sont réglementés par l’État. Ils sont encadrés par un personnel qualifié.

Ce sont des lieux éducatifs, actifs et organisés autour d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique. Ils alternent activités collectives organisées et moments de détente.

Quels sont les critères ?

Légalement, un accueil collectif de mineur est défini par les critères suivants :
- situé en dehors du domicile parental
- se déroulant pendant les vacances et les loisirs des mineurs collectif
- à caractère éducatif
- ouvert aux mineurs dès leur inscription dans un établissement scolaire
- correspond à l’une des catégories listées dans l’article R 227-1

La réglementation actuellement en vigueur détermine trois catégories d’accueil :
Les accueils avec hébergement
- le séjour de vacances (précédemment dénommé "centre de vacances" ou "colonie de vacances") accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits ;
- le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits ;
- le séjour spécifique accueille au moins 7 enfants âgés d’au minimum 6 ans et/ou adolescents et ne peut être organisé que par des personnes morales dont l’objet est le développement d’activités particulières définies réglementairement (séjours sportifs, séjours linguistiques, séjours artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes et chantiers de jeunes) ;
- le séjour de vacances dans une famille (précédemment appelé "placement de vacances") accueille de 2 à 6 mineurs pour une durée minimale de 4 nuits.
Les accueils sans hébergement
- l’accueil de loisirs (précédemment dénommé "centre de loisirs" ou "centre aéré") est organisé pour 7 à 300 mineurs et fonctionne pendant le temps extrascolaire ou périscolaire au minimum 14 jours par an, pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ;
- l’accueil de jeunes est organisé pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne au minimum 14 jours par an. Il est destiné à répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.
Les accueils de scoutisme
- Accueillant au minimum 7 mineurs, ils sont organisés par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national "jeunesse et d’éducation populaire" délivré par le ministre chargé de la jeunesse.