DJSCS de La Réunion

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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion
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Les ACM : rôle de la DJSCS

Article JEUNESSE 2/04/2019

Plus de 900 déclarations d’accueils collectifs de mineurs à La Réunion accueillant plus de 70 000 mineurs par an.

Quel rôle de la DJSCS ?

Sous l’autorité du préfet, la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) est chargée de la mise en œuvre de la mission de protection des mineurs dans les accueils collectifs de mineurs et est l’interlocuteur privilégié des organisateurs.

Elle exerce un contrôle global dans les domaines suivants :
- la sécurité des locaux et l’hygiène
- la sécurité alimentaire
- l’obligation d’assurance
- les qualifications de l’équipe d’encadrement
- les projets éducatif et pédagogique
- l’organisation administrative

Le contrôle permet de vérifier sur place et sur pièces le respect du cadre réglementaire, notamment des qualifications des intervenants, du taux d’encadrement, des conditions générales d’accueil des mineurs et de la satisfaction aux obligations d’assurance prévues à l’article L.227-5 du CASF.

Il est réalisé simultanément à une évaluation de la qualité éducative de l’accueil qui porte notamment sur la bonne adéquation entre le projet éducatif, le projet pédagogique et les activités réellement proposées aux mineurs :
- l’adaptation du projet aux caractéristiques physiologiques et psychologiques du public accueilli (rythme de vie, niveau d’autonomie, etc.) ;
- la relation avec les familles ou les représentants légaux des mineurs (communication des projets avec notamment des informations sur les activités proposées et les conditions de leur pratique) ;
- le niveau d’implication des enfants dans le projet (information, choix ou participation des mineurs) ; l’adaptation, le cas échéant, des locaux d’hébergement ou du site d’accueil.
Ils sont l’occasion d’un échange où des conseils peuvent être apportés à l’équipe pédagogique pour la réalisation du projet pédagogique.

Les contrôles et les évaluations peuvent être menés en coordination avec les services des autres administrations concernées, notamment en matière d’hygiène et de restauration (ARS, DAAF…), voire avec les services des collectivités territoriales (service de la protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental par exemple).

La DJSCS est donc l’interlocuteur direct des organisateurs du département et conseille et informe aussi bien les organisateurs, l’équipe d’encadrement que les usagers (familles ou jeunes en recherche d’information).

Le préfet peut s’opposer au fonctionnement de l’accueil qui mettrait en danger la santé physique et morale des mineurs.

Attention : L’accueil ne peut commencer qu’après validation de la déclaration (fiche initiale/unique et fiches complémentaires) par la DJSCS.