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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion
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Procédure d’enregistrement en tant que nouvel organisateur d’accueils collectifs de mineurs

Article JEUNESSE 8/04/2019

Vous souhaitez vous enregistrer en tant qu’organisateur d’accueils collectifs de mineurs, vous trouverez ci-dessous la liste des documents à transmettre à la DJSCS

Vous souhaitez vous enregistrez en tant qu’organisateur d’accueils collectifs de mineurs

Vous devez adresser les pièces suivantes par mél à la DJSCS à djscs974-acm@jscs.gouv.fr :

- le formulaire « enregistrement comme organisateur d’ACM » rempli et signé ;

- le projet éducatif de votre structure ;

- le projet pédagogique de l’accueil prévu ;

Ressources : Brochure projet éducatif et pédagogique, Arrêté du 10/02/02 relatif au projet éducatif https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005633660]

- l’attestation de la compagnie d’assurance ;

- la copie de la déclaration au niveau de la préfecture avec la composition du bureau de la structure ;

- la copie du procès-verbal de la commission de sécurité à jour du local ou arrêté municipal ;

- la photocopie des diplômes et/ou cartes professionnelles de l’équipe encadrante ;

- la copie de l’avis PMI (après passage) pour les enfants de moins de 6 ans. (Fiche navette Pmi.)

Liste des pièces-jointes