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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion
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Vacances adaptées organisées (VAO) : l’agrément

Article COHESION SOCIALE 28/07/2019

Les activités de vacances avec hébergement d’une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de personnes handicapées majeures sont soumis à la réglementation sur les vacances adaptées organisées (VAO).

LES VAO : L’AGREMENT AU TITRE DES VAO

L’agrément "Vacances adaptées organisées" (VAO) est nécessaire pour l’organisation de toutes activités de vacances comprenant un hébergement de plus de cinq jours pour des groupes de plus de trois personnes handicapées majeures.

Les articles L.412-2 et R.412-18 et suivants du code du tourisme prévoient que toute personne physique ou morale qui organise, en les réalisant ou en les faisant réaliser des activités de vacances avec hébergement d’une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures doit bénéficier d’un agrément Vacances adaptées organisées (VAO).
L’agrément VAO est accordé par le Préfet pour une durée de cinq ans. Il autorise la personne physique ou morale titulaire de l’agrément à organiser des séjours VAO sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’à l’étranger.

NB : selon les situations, certains séjours de vacances peuvent être organisés sans disposer de l’agrément VAO. C’est le cas lorsque des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévus à l’article L.313-1 du CASF organisent des séjours pour leurs usagers (pour plus d’informations sur les personnes dispensées d’agrément, consulter l’annexe 1 de l’instruction du 10 juillet 2015.

LES VAO : FAIRE UNE DEMANDE D’AGREMENT

Une demande d’agrément doit être effectuée à l’attention du Préfet de La Réunion. Cette demande doit être constituée à partir de la liste de justificatifs ci-jointe et transmise :

Soit par voie postale à l’adresse suivante :

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
14, allée des saphirs – CS 61044 – 97404 SAINT-DENIS Cedex

Soit par courriel à l’adresse suivante :

djscs974-plce@jscs.gouv.fr

NB : La demande d’agrément doit être transmise au Préfet de La Réunion (via la DJSCS) au plus tard quatre mois avant la date du premier séjour.

LES VAO : FORMALITÉS COMPLÉMENTAIRES

Si les activités de l’organisateur de séjours VAO relèvent par ailleurs du champ d’application des articles L. 211-1 et L.211-2 du code du tourisme, celui-ci devra être immatriculé au registre des opérateurs de voyage (article L. 141-3 du code du tourisme). L’immatriculation est renouvelable tous les trois ans.

NB : sont dispensés de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyage, les associations et organismes à but non lucratif qui n’ont pas pour objet l’organisation de voyages ou de séjours et qui ne se livrent à ces opérations qu’à l’occasion de leurs assemblées générales ou de voyages exceptionnels pour leurs adhérents.
(Pour plus d’informations sur l’immatriculation au registre des opérateurs de voyage consulter le site internet d’Atout France).