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Les Vacances adaptées organisées (VAO) : la déclaration de séjour

Article COHESION SOCIALE 28/07/2019

Formalité obligatoire, la déclaration d’un séjour VAO a pour objectif de permettre à l’organisateur du séjour de préparer celui-ci dans des conditions à même de garantir des conditions de qualité et de sécurité adaptées aux besoins des vacanciers.

LES VAO : LA PROCEDURE DE DECLARATION D’UN SEJOUR

La déclaration de séjour a pour objectif de permettre aux services de l’Etat de s’assurer des compétences de l’organisateur de séjours. Celui-ci devra en particulier justifier de la qualité de la prestation de vacances qui devra être construite autour d’un véritable projet de séjour. A ce titre, l’instruction du 10 juillet 2015 précise, en annexe, les bonnes pratiques relatives aux conditions minimales d’accueil et d’accompagnement des vacanciers.

LES VAO : MODALITES DE DECLARATION D’UN SEJOUR

Deux mois avant le déroulement des séjours de vacances (ce délai pouvant être réduit à un mois en cas d’urgence motivée), les organismes agréés sont tenus d’informer, sur la base d’un formulaire de déclaration, les services de l’Etat en charge de la cohésion sociale (directions départementales de la cohésion sociale (DDCS)) du ou des départements où sont organisés les séjours.
Ils accompagnent leur déclaration d’une copie de l’agrément qui leur a été délivré.
Cette déclaration est complétée, au plus tard huit jours avant la tenue du séjour, par une fiche précisant le personnel et les vacanciers présents au cours du séjour. Dans le cadre d’un séjour itinérant, les directions départementales de la cohésion sociale de l’ensemble des départements où se déroule le séjour doivent être également informées.