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Appel à Projets FONJEP-2020-2021 Fonds d’aide aux groupements d’employeurs (GE) et aux pôles territoriaux de coopération associatifs (PTCA)

Article Vie associative 28/01/2020

En complément des subventions d’appui au secteur associatif versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP), partenaire de l’Etat, le fond d’aide (GE-PTCA) vise à développer de nouveaux programmes, via un fonds associatif propre du FONJEP, pour favoriser le financement du développement de la vie associative.

La feuille de route pour le développement de la vie associative, présentée par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse le 29 novembre 2018, a pour objectif d’apporter un appui structurel aux associations et les accompagner dans leur développement. Cet accompagnement des structures dans l’évolution de leur modèle socio-économique se traduit notamment par la mise en place de moyens pour soutenir l’emploi associatif, le professionnaliser et le pérenniser.

A qui s’adresse l’appel à projet ?

Cet appel à projet s’adresse aux associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire, aux groupements d’employeurs (GE) et les pôles territoriaux de coopération associatifs (PTCA)
Au plan national, 200 initiatives (démarche GE ou démarche PTCA) seront soutenues sur 3 ans de 2019 à 2021 et à La Réunion, seuls 3 projets seront accompagnés en 2020.

Quelles sont les modalités d’aides ?

Deux modalités d’aide :

- Aide par l’attribution d’une unité de poste FONJEP JEP pour la création d’emploi salarié à temps plein, d’un montant de 7164€ par an durant 3 ans. Les candidatures seront obligatoirement composées d’au moins une association bénéficiant d’un agrément « jeunesse et éducation populaire » en application de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001. La mission confiée au salarié devra concerner le développement des fonctions support ou d’animation-coordination du projet GE ou PTCA.

- Aide par l’attribution d’un financement spécifique par l’Association nationale FONJEP, sous forme d’un prêt sans intérêt, non reconductible, remboursable sur trois ans, qui pourra être attribué à chaque porteur de projet de GE ou PTCA (pour un montant compris entre 10000 et 30000 euros).

Attention : Seules les associations ayant obtenu un poste FONJEP GE-PTCA peuvent candidater à la demande de prêt. Le porteur de projet doit en faire la demande et compléter le dossier de demande de prêt.

Quels projets sont concernés ?

- Les structures GE ou PTCA éligibles

Sont éligibles :
- Les PTCA portés par une association agréée jeunesse et éducation populaire ou parrainés par une association agréée jeunesse et éducation populaire :
Le porteur du projet PTCA peut être une association constituée spécifiquement à cette fin, ou par défaut, l’association désignée pour porter le projet. Cette dernière devra fournir les délibérations d’adhésion au projet PTCA prises par les instances des différentes associations concernées.

Ne sont pas éligibles :
- les PTCA constitués uniquement d’adhérents d’une tête de réseau.

Sont éligibles :
Les (GE) majoritairement associatifs ou mixtes, en phase de création, de démarrage ou de développement et comportant au moins un adhérent agréé jeunesse et éducation populaire.

Sont considérés en création, les projets de GE sans structure juridique à la date du dépôt de leur demande. Dans ce cas, l’aide sera versée à l’un des porteurs du projet agréé jeunesse et éducation populaire.

Sont considérés en démarrage, les GE créés, au jour de dépôt de leur demande, depuis moins de 2 ans à compter de la date d’information ou, le cas échéant, de la date de déclaration prévue respectivement aux articles L. 1253-6 et L. 1253-17 du code du travail.

Sont considérés en développement les GE créés, au jour de dépôt de leur candidature, depuis 2 ans et plus à compter de la date de déclaration et ayant un projet de développement formalisé sur 3 ans validé par leur instance délibérante (AG ou CA) prévoyant au moins une des quatre dispositions suivantes :
- Une progression du nombre d’adhérents au terme des 3 ans.
- Une progression en ETP du nombre de salariés du groupement d’employeurs mis à disposition des adhérents d’au moins un salarié de plus au terme des 3 ans.
- Le développement d’une nouvelle activité, le changement d’échelle territoriale après 2 années.

Ne sont pas éligibles :
- les GE existants n’ayant pas de projet de développement d’une nouvelle activité, de progression significative du nombre d’adhérents ou de salariés, ou de changement d’échelle territoriale ;
- les GE, y compris les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), au sens des dispositions de l’article L. 1253-1, L. 1253-17 et L. 1253-19 du code du travail, constitués sous forme associative exclusivement et comportant au moins un membre adhérent agréé « jeunesse et éducation populaire ».

Comment répondre à l’appel à projet ?

Téléchargez ICI l’appel à projet

Étape 1  : faire la demande d’un poste Fonjep (JEP) à la DJSCS -Réunion

Étape 2 : faire la demande de prêt (une fois l’accord pour le poste FONJEP (JEP) obtenu)

Transmission des demandes de subventions pour un "POSTE FONJEP GE/PTCA"

Renseignez le Cerfa n° 12156*05, téléchargeable via le lien suivant : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 en vous référant à l’instruction N° 2019-082 du 15 mai 2019 ainsi que le formulaire de demande d’attribution de poste fonjep et les envoyez par mail à la DJSCS : anli.daroueche @jscs.gouv.fr

Transmission des demandes de subventions pour un "PRET FONJEP"

IMPORTANT : Seules les associations ayant obtenu un poste FONJEP GE-PTCA peuvent candidater à l’obtention du prêt par le FONJEP.

Un dossier complémentaire spécifique pour le prêt est à fournir (téléchargé le formulaire de demande de prêt GE ou PTCA).
Il doit être rempli intégralement et dactylographié, l’intégralité des pièces jointes demandées pour la demande de prêt doit être adressée par mail à la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de La Réunion, avec copie au FONJEP .

A titre indicatif, un groupe d’étude régional se réuni au préalable pour émettre un avis sur les projets déposés.

Calendrier de l’instruction des demandes de prêts

Les demandes de prêt seront instruites selon le calendrier suivant par le comité de sélection nationale (à titre indicatif et en fonction des besoins exprimés les comités) :
- Le 5 mars 2020 : les dossiers doivent nous parvenir avant le 04/02/2020 à 17h
- Le 2 avril 2020 : les dossiers doivent nous parvenir avant le 2/03/2020 à 17h
- Le 4 juin 2020 : les dossiers doivent nous parvenir avant le 4/05/2020 à 17h
- Le 3 septembre 2020 : les dossiers doivent nous parvenir avant le 3/08/2020 à 17h
- Le 5 novembre 2020 : les dossiers doivent nous parvenir avant le 5/10/2020 à 17h

Les sessions d’instruction peuvent être annulées si le Fonjep a reçu suffisamment de dossiers satisfaisants sur les premiers comités de sélection.

Si l’association nationale FONJEP a reçu suffisamment de dossiers satisfaisants sur les premiers comités de sélection, il n’y aura pas lieu d’organiser la 2ème ou 3ème session.

Informations et contacts

Posez vos questions sur l’attribution des postes fonjep GE-PTCA à l’adresse jacky.prianon@jscs.gouv.fr
Jacky PRIANON, délégué départementale à la vie associative - 0262 20 54 22 ;
Frédérique GONTHIER, CEPJ- 0262 205415
Anli DAROUECHE, gestionnaire administratif - 0262 20 54 12

En cas de question sur les prêts, écrivez à pretfonjepgeptca@fonjep.org

Aide à la rédaction de la demande de prêt

Pour votre demande de subvention relative à un "PRET FONJEP", vous trouverez l’ensemble des attendus et la liste des pièces administratives à fournir dans le guide pratique téléchargeable sur le site du FONJEP : https://www.fonjep.org/content/fonds-daide-aux-groupements-demployeurs-associatifs-et-aux-poles-territoriaux-de

Liste des liens

https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_ge-ptcamenv1914865j.pdf
https://www.fonjep.org/sites/default/files/public/fonjep_ckeditor/pdf/Fonjep-general/2019-GUIDE-PRATIQUE-GE-PTCA.pdf
https://www.fonjep.org/content/fonds-daide-aux-groupements-demployeurs-associatifs-et-aux-poles-territoriaux-de
https://drive.google.com/drive/folders/1eJKPMrsVZx16GyytjxSpFg4mUXnaFass
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Liste des pièces-jointes