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Appel à projet FDVA 2020 -Fonctionnement et Innovation

Article Vie associative 3/02/2020

Le FDVA a été renforcé pour soutenir le fonctionnement des associations et les actions innovantes.
Ce financement s’adresse aux associations régulièrement déclarées, tous secteurs confondus.

Date limite de dépôt des dossiers le mercredi 04 mars 2020

Le FDVA a été renforcé pour soutenir le fonctionnement des associations et les actions innovantes.

Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier d’appui au développement de la vie associative, il vise à soutenir les capacités d’agir des associations par voie de subvention.
Par décret n°2018-460 en date du 08 juin 2018 et en complément de volet "formation des bénévoles élus et professionnels", ce fonds permet dorénavant de financer le fonctionnement global d’une association et/ou les projets innovants permettant d’offrir de nouveaux services aux populations à l’échelle du territoire.

Quelles associations relèvent de ce dispositif ?

L’appel à projet 2020 du FDVA « Fonctionnement et Innovation », ouvert à toutes les associations, tous secteurs confondus et sans condition d’agrément.
A l’exception :
- des associations représentant un secteur professionnel comme un syndicat professionnel régi par le code du travail.
- des associations dites « para-administratives ou paramunicipales »,
- des associations défendant essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent

DÉPÔT DES DEMANDES DE SUBVENTION :
Avant de déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter la note d’orientation régionale 2020 « fonctionnement et Innovation » pour connaître les modalités pratiques de demande de subvention.

Comment répondre à l’appel à projet ?

Les demandes de subvention doivent être effectuées de façon dématérialisée via le Compte Association (voir notice création de votre compte).
Des tutoriels d’utilisation du « Compte Asso » sont égalemet disponibles sur les liens ci-dessus.
Le code de la subvention « FDVA fonctionnement-innovation » sur le Compte Asso est : 434

L’appel à projet est composé de :
la note d’orientation régionale et de 2 annexes :
l’annexe 1 : Fiche projet FDVA-2020
l’annexe 2 : Notice-création Compte asso.

La campagne est ouverte du 24 janvier au 4 mars 2020.
Durant ce laps de temps, les demandes de subvention via le « Compte Asso » seront ouvertes ; elles seront fermées après cette date.
Les notifications d’attribution de subvention aux associations débuteront à partir d’avril.

Bilans 2019 :
Pour que leur demande de financement 2020 soit étudiée, les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA-AXE 2:Innovation en 2019 devront obligatoirement avoir fourni préalablement un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans devront être déposés sur le compte asso en même temps que la demande de subvention 2020 :
Il s’agit du document Cerfa 15059-02 de bilan de subvention est disponible en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623

Compte-tenu de la forte affluence sur le Compte Asso, il est préconisé de ne pas attendre la date limite de dépôt des subventions pour déposer son projet.

Information et contact

Jacky PRIANON, DDVA : Tél. : 02 62 20 54 22 ; jacky.prianon@jscs.gouv.fr
Frédérique GONTHIER, CEPJ : Tél. : 0262 205415 ; frederique.gonthier@jscs.gouv.fr
Anli DAROUECHE, Suivi administratif : Tél. : 02 62 20 54 12 ; anli.daroueche@jscs.gouv.fr
Standard de la DJSCS de La Réunion : 02 62 20 54 54

Liste des liens

https://www.youtube.com/watch?v=E1g99-IOe3w&feature=youtu.be
https://www.youtube.com/watch?v=j9SEOhulm2M
https://www.youtube.com/watch?v=oCxi_FIbXFg&feature=youtu.be

Liste des pièces-jointes