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Subventions pour les équipemens sportifs (ANS équipement)

Article SPORTS 13/03/2020

L’Agence nationale du sport (ANS) a souhaité maintenir en 2020, les critères d’éligibilité géographiques de l’année 2019. L’effort en faveur du développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse est reconduit, de même que celui en faveur des bassins d’apprentissage de la natation dans le cadre du plan Aisance aquatique.

Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement sportif et à quelle condition ?

L’Agence nationale du Sport attribue des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, aux associations affiliées à des fédérations sportives, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives. La demande de subvention pourra être déposée par le bénéficiaire éventuel de la subvention ou par son mandataire (collectivités territoriales ou société dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL…).

Comment bénéficier d’une subvention d’équipement sportif ?

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

  • s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ou en cas de dérogation décidée par le conseil d’administration ;
  • garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ;
  • s’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public, au sens de l’article R.123-2 et L.123-5 du Code de la construction et de l’habitation, à doter l’équipement d’au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l’installation sportive concernée n’en possède pas déjà un.

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention. Le porteur de projet doit, par conséquent, joindre, à son dossier de demande de subvention, une déclaration sur l’honneur qui atteste que les travaux n’ont pas commencé.
Le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d’un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d’un contrat de partenariat ou d’une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet).
Lorsque le projet nécessite des études préalables ou l’acquisition de terrains, ces études ou cette acquisition ne constituent pas un commencement d’exécution. La demande de subvention à l’Agence ne pourra être inférieure à 10 000€.

Montant de la part équipement de l’ANS pour 2020 pour les projets outre-mer et en Corse : 8 M€

Détail des orientations 2020

Sont éligibles les équipements sportifs de toute nature MAIS répondant aux orientations du schéma territorial pour le développement du sport à La Réunion (ici) notamment page 15 à 22.

Le détail des orientations 2020 de la part équipement de l’ANS sont contenues dans la note de service "Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020", accessible ci-dessous.

Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020

Comment déposer une demande de subvention ?

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement à l’Agence.

1. Contactez en premier lieu la DJSCS de La Réunion qui vérifiera l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.
Contact : Pascal Durand

2. Si votre projet est éligible, remplissez le formulaire de demande de subvention téléchargeable correspondant à l’enveloppe concernée, et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans ce formulaire :
Les services déconcentrés vous aideront à constituer votre dossier jusqu’à ce qu’il soit complet et que toutes les pièces soient conformes.

Télécharger le formulaire de demande doc/ pdf

3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme, la DJSCS émet un accusé de réception du dossier et l’adresse au porteur de projet. Cet accusé de réception est délivré dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier et vaut autorisation de commencer les travaux. La délivrance d’un accusé de réception ne vaut aucunement promesse de subvention. En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite.

Calendrier

Pour les dossiers relatifs aux crédits attribués au niveau national, les dossiers sont transmis à l’Agence par les services déconcentrés au plus tard le 29 mai 2020.

La date de retour des dossiers complets et éligibles à la DJSCS est fixée au 5 mai 2020 !

AUCUN ENVOI DE DOSSIER PAR MAIL

ContactsTéléphone
Pascal DURAND : suivi technique des projets
0262 20 54 28
Mickaëlle MARTINS : suivi administratif des projets
0262 20 54 26
Standard et adresse de la DJSCS :

Pôle actions sportives

Courriel : cliquez ici

14, allée des Saphirs - CS 61044 - 97404 Saint-Denis Cedex

0262 20 54 54