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Etablissements d’activités physiques et sportives

Article SPORTS 20/03/2020

Les établissements contrevenant à cette disposition s’exposent à une fermeture administrative par monsieur le Préfet telle que mentionnée à l’article R-322-9 du code du sport.

Tous les établissements d’activités physiques ou sportives font désormais l’objet d’une fermeture jusqu’au 15 avril 2020

Quel que soit leur statut juridique (associations, entreprises, travailleurs indépendants, autoentrepreneurs, loueurs de matériels sportifs) et la nature ou les conditions de l’activité sportive pratiquée (prestations rémunérées ou mises à disposition de matériel). Les établissements contrevenant à cette disposition s’exposent à une fermeture administrative par le Préfet telle que mentionnée à l’article R-322-9 du code du sport.

(Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 : "Les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés jusqu’au 15 avril 2020").

La pratique sportive individuelle autorisée dans certaines conditions

La fermeture précitée et la limitation des déplacements aux seules finalités impérieuses instaurées par le décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 impliquent la suppression de toutes formes de pratique sportive collective.

Toutefois, quelques déplacements demeurent autorisés et notamment ceux « brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, (...)". Il s’agit là d’une pratique personnelle et individuelle possible dans le respect des consignes sanitaires et des gestes barrières et en dehors de toute structure et de tout encadrement.