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PROTOCOLES CODIV-19 RELATIFS AUX ACM

Article JEUNESSE 24/08/2020

La crise sanitaire en raison de l’épidémie de covid-19 rend nécessaire l’adaptation ciblée du cadre juridique des accueils collectifs de mineurs (ACM) et des formations non-professionnelles de l’animation afin faciliter l’organisation de ces activités. A cette fin, vous trouverez deux textes qui viennent d’être publiés :
- le décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
- l’arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.
Les mesures prises visent à garantir, notamment pour la période estivale, la présence au sein des ACM d’un encadrement qualifié et de personnels de direction en nombre suffisant.
Afin d’atteindre cet objectif le décret proroge, pour une année, l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur dans ces structures pour les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonction de directeur (BAFD).

Le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il en résulte que les sessions de formation BAFA-BAFD ainsi que les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont suspendus jusqu’au 11 mai à l’exception de ceux qui recevraient les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
La liste de ces personnels est étendue aux gendarmes, personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels, personnels des préfectures indispensables à la gestion de la crise et les personnels affectés aux missions d’Aide Sociale à l’Enfance.

- Consulter la foire aux questions à l’attention des organismes de formation habilités BAFA-BAFD.
- Consulter la foire aux questions à l’attention des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs.

A compter du 12 mai 2020, les accueils collectifs de mineurs pourront ouvrir de manière progressive.

Les nouveaux protocoles applicables à servir de référentiels pour les prochaines vacances scolaires :

Ces protocoles applicables aux accueils collectifs de mineurs sans hébergement, aux accueils avec hébergement et aux accueils de scoutisme ainsi qu’aux sessions de formations BAFA/BAFD contiennent les recommandations et mesures sanitaires.

Protocole applicable à compter du 3 septembre 2020

- Consulter le Protocole ACM au 3 septembre 2020.

Protocoles applicables à compter du 22 juin 2020

- Consulter le Protocole ACM sans hébergement au 17 juillet 2020.
- Consulter le Protocole ACM avec hébergement au 17 juillet 2020.
- Consulter le Protocole accueils de scoutisme avec hébergement.
- Consulter le Protocole sessions de formations BAFA/BAFD.

- Consulter la liste actualisée des personnels prioritaires concernés par le dispositif d’accueil des enfants en ACM.

- Consulter l’Arrêté préfectoral n°2020-2704/CAB/BPA imposant le port du masque, limitant les rassemblements dans certains lieux publics et interdisant la pratique de certaines activités sportives dans le département de La Réunion.

- Le service de la DJSCS en charge des accueils collectifs de mineurs reste à votre écoute pour toutes précisions complémentaires.

Plus d’informations sur l’épidémie à La Réunion

- Consultez la page facebook et le site internet de la Préfecture

Liste des pièces-jointes