DJSCS de La Réunion

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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion
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Vous êtes un établissement d’activités physiques ou sportives (associatif ou commercial)

Cette rubrique vous permet de connaître les démarches et vos obligations en tant qu’établissement d’APS.

Déclaration de votre association

Déclaration d’accident

Réglementation des établissements d’APS

Tout exploitant d’une structure qui répond à la définition réglementaire d’un établissement d’activités physiques et sportives doit respecter la réglementation du code du sport.

Le pôle sport de la DJSCS assure une mission de contrôle régalien des établissements d’APS.