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DJSCS de La Réunion

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion
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Réglementation

Pour des mesures de sécurité, d’accessibilité et de respect de l’environnement, les équipements sportifs sont régis par un ensemble de lois et réglements (code du sport, code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitat...). Tout propriétaire d’équipement sportif doit se conformer à ces réglementations et respecter trois obligations : l’obligation de déclaration, l’obligation de sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et l’obligation d’homologation des enceintes sportives

L’obligation de déclaration

L’obligation de sécurité

L’obligation d’homologation