DJSCS de La Réunion

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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion
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Réglementation des établissements d’APS

Tout exploitant d’une structure qui répond à la définition réglementaire d’un établissement d’activités physiques et sportives doit respecter la réglementation du code du sport.

Le pôle sport de la DJSCS assure une mission de contrôle régalien des établissements d’APS.

Fin de l’agrément

Suppression de l’obligation de déclaration d’un établissement d’APS

Depuis le 20 décembre 2014, les établissements d’APS ne sont plus soumis à l’obligation de déclaration. Ils restent toutefois soumis aux autres obligations du Code du sport.

Quelles sont les obligations réglementaires ?

Qu’est-ce qu’un établissement d’activités physiques et sportives ?