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Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) est une juridiction spécialisée qui statue sur les affaires qui opposent les particuliers aux organismes de sécurité sociale gérant le régime général et le régime agricole.

Audiences, procédure, notification et recours.

Contact et horaires

Quelles sont les démarches et recours ?

Quelles sont les compétences du TASS ?