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Tribunal du contentieux et de l’incapacité (TCI)

Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) est une juridiction de premier degré. Il est composé paritairement d’un représentant des employeurs et d’un représentant des salariés, siégeant sous la présidence d’un magistrat honoraire ou d’une personnalité qualifiée.

Les compétences du TCI

Recours et audiences

La procédure d’appel

Contacts et horaires