SPORTS
Équipements sportifs
Réglementation
L’obligation de sécurité
16/04/2012
Les règles de sécurité applicables en matière d’équipement sportif font référence à des lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics, mais également à des règles définies par les fédérations sportives délégataires dans des conditions encadrées par la loi.
1) La sécurité incendie
Dès lors qu’ils sont ouverts au public (qu’ils relèvent du secteur public ou du secteur privé), les équipements sportifs sont soumis à la réglementaiton des établissements recevant du public (ERP) concernant la sécurité incendie.
Cette réglementation relève de la compétence des services d’incendie et de secours (SDIS), auprès des services préfectoraux.
2) Autres règlements techniques et de sécurité
Les règlements techniques et de sécurité de certaines disciplines sportives (activités équestres, plongée,...) permettent également de définir les conditions matérielles, de normalisation, d’utilisation ou de disposition des équipements spécifiques.
Un avis sur l’ouverture d’un ERP est émis par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité auprès de l’autorité compétente pour l’autoriser ou non.
| Contacts | Téléphone |
|---|---|
| Anouk LE GUILLOUX : Conseiller sport
Courriel : cliquez ici |
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| Standard et adresse de la DJSCS :
Pôle Sports 14, allée des Saphirs - CS 61044 - 97404 Saint-Denis Cedex |
0262 20 54 54 |
