Obligation de déclaration d’une manifestation sportive

Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services de la préfecture.

Démarches pour déclarer une manifestation sportive

 Télécharger les formulaires de demandes de déclaration

Réglementation des manifestations sportives

Les règles de sécurité applicables font non seulement référence aux règles techniques édictées par les fédérations sportives délégataires pour chacune des disciplines concernées, mais également aux lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics.

Sports en milieu terrestre : sports automobiles, sports motocyclistes, sports cyclistes, pédestres et rollers
 Consulter les fiches élaborées par le ministère : cliquez ici