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L’agrément "jeunesse et éducation populaire" (JEP)

Article Soutien et accompagnement à la vie associative 16/09/2021

L’agrément appelé "jeunesse-éducation populaire" s’applique à des associations ayant des activités de jeunesse et/ou d’éducation populaire.

A quoi sert l’agrément JEP ?

Au travers de cet agrément, le ministère reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères précisés ci-dessous. L’agrément ouvre la possibilité d’une aide financière et revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.
La DRAJES de La Réunion délivre un agrément départemental.

Qui peut demander un agrément JEP ?

L’agrément peut être accordé aux associations régulièrement déclarées depuis au moins trois ans, qui ont une activité dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire (JEP), et qui répondent à des exigences relatives au respect de la liberté de conscience, du principe de non-discrimination, à un fonctionnement démocratique, à la transparence de leur gestion, à l’égal accès des hommes et des femmes, et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes. (article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001)

Toute association ne remplissant pas ces conditions est invitée à procéder à la modification de ses statuts auprès du greffe des associations avant de demander l’agrément.

Comment obtenir un agrément ?

L’association doit adresser le dossier de demande d’agrément dûment complété à la DRAJES.
Télécharger ici le dossier de demande d’agrément.
Le dossier est instruit par les services de la DRAJES, l’agrément est prononcé par un arrêté préfectoral après avis de la DRAJES.

Durée et retrait de l’agrément

Il est délivré pour une durée de 5 ans depuis la réforme de l’agrément (Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001-article 8 ; Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 (article 15.5) ; Décret n°2002-571 du 22 avril 2002).
Il peut être retiré ou suspendu, après information des administrateurs, dès lors que les conditions d’attribution de l’agrément ne sont plus réunies ou pour tout motif grave, notamment tout fait contraire à l’ordre public. Les conditions de l’agrément et du retrait de l’agrément sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.

Textes de référence :
- Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 (article 8)
- Décrets n° 2002-570 et 2002-571 modifiés du 22 avril 2002
- Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 (article 8 ; 15 ; 25.1)

Liens utiles :
www.associations.gouv.fr

Information et contact

Anli Daroueche : Assistant administratif - Tél. : 02 62 20 54 12

Mail : anli.daroueche@ac-reunion.fr

Liste des pièces-jointes