


Vous trouverez ci-dessous divers guides, fiches pratiques et textes réglementaires relatifs à la vie associative.
Guide d’usage de la subvention
Guide sur les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
Fiche pratique - Frais engagés par les bénévoles
Fiche pratique - Dirigeants d’associations : faire face aux difficultés
Fiche pratique - Rémunération des dirigeants d’association
Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations
Charte des engagements réciproques
Instruction financière - dispositions diverses
Circulaire du premier ministre sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations
Rapport du député Yves BLEIN sur la notion de cercle restreint