Liste des pièces-jointes

• 
  Dirigeants d’associations : faire face aux difficultés (PDF – 142.4 ko)
• 
  Rapport du député Yves BLEIN sur la notion de cercle restreint (PDF – 2.3 Mo)
• 
  Rémunération des dirigeants de l’association (PDF – 60 ko)
• 
  Frais engagés par les bénévoles (PDF – 99.2 ko)
• 
  Guide d’usage de la subvention (PDF – 1.2 Mo)
• 
  Guide risque de financement du terrorisme (PDF – 1.2 Mo)
• 
  Instruction financière-dispositions diverses (PDF – 671.8 ko)
• 
  Charte des engagements réciproques (PDF – 446.5 ko)
• 
  Guide du bénévolat (PDF – 1.1 Mo)
• 
  Guide amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS (PDF – 528.6 ko)
• 
  Rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général (PDF – 2.3 Mo)
• 
  Circulaire du premier ministre sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations (PDF – 1016.7 ko)