JEUNESSE
Accueil collectif de mineurs
Procédure d’enregistrement en tant que nouvel organisateur d’accueils collectifs de mineurs
JEUNESSE
Accueil collectif de mineurs
Procédure d’enregistrement en tant que nouvel organisateur d’accueils collectifs de mineurs
8/04/2019
Vous souhaitez vous enregistrer en tant qu’organisateur d’accueils collectifs de mineurs, vous trouverez ci-dessous la liste des documents à transmettre à la DJSCS
Vous devez adresser les pièces suivantes par mél à la DJSCS à djscs974-acm@jscs.gouv.fr :
le formulaire « enregistrement comme organisateur d’ACM » rempli et signé ;
le projet éducatif de votre structure ;
le projet pédagogique de l’accueil prévu ;
Ressources : Brochure projet éducatif et pédagogique, Arrêté du 10/02/02 relatif au projet éducatif https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005633660]
l’attestation de la compagnie d’assurance ;
la copie de la déclaration au niveau de la préfecture avec la composition du bureau de la structure ;
la copie du procès-verbal de la commission de sécurité à jour du local ou arrêté municipal ;
la photocopie des diplômes et/ou cartes professionnelles de l’équipe encadrante ;
la copie de l’avis PMI (après passage) pour les enfants de moins de 6 ans. (Fiche navette Pmi.)
