Périmètre du label "Sport santé bien-être 974"

La démarche de labellisation concerne les activités s’adressant aux publics de niveau 1 et de niveau 2 :
 niveau 1 : tout public disposant d’un certificat d’absence de contre-indication à la pratique des APS délivré par le médecin traitant ;
 niveau 2 : public présentant une maladie chronique de type ALD30 (liste) et/ou une autre pathologie chronique non exonérante, comme l’obésité.
Ce public, qui ne présente pas de limitation fonctionnelle sévère, bénéficie d’une pratique d’activité physique adaptée (APA) sur prescription du médecin traitant.

À qui s’adresse l’appel à projets ?

Peuvent bénéficier du label « Sport santé bien-être » :
les structures publiques ou privées engagées au moment de la demande dans une action concrète (et pas seulement un projet d’action) dans le domaine du sport santé.

Comment répondre à l’appel à projets ?

1. Télécharger les documents suivants :
 le cahier des charges
 le dossier de candidature

2. Joindre obligatoirement à votre demande les pièces justificatives (liste en première page du dossier de candidature)

3. Envoyer le dossier de candidature complété et l’ensemble des pièces justificatives au plus tard 15 jours avant la date de chaque commission de labellisation, par voie électronique à l’adresse suivante :
djscs974-sportsante-bienetre@jscs.gouv.fr

4. Calendrier prévisionnel des commissions :
 Jeudi 26 novembre 2020
 Jeudi 18 mars 2021
 Jeudi 24 juin 2021
 Jeudi 21 octobre 2021

Informations et contacts