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Subventions pour les équipements sportifs (ANS équipement)

Article SPORTS 1er/03/2021

L’Agence nationale du Sport contribue, par son action, à la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs.

L’Agence nationale du sport (ANS) a souhaité maintenir en 2021, les critères d’éligibilité géographiques de l’année 2020. L’effort en faveur du développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse est reconduit, de même que celui en faveur des bassins d’apprentissage de la natation dans le cadre du plan Aisance aquatique.

Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement sportif et à quelle condition ?

L’Agence nationale du Sport attribue des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, aux associations affiliées à des fédérations sportives, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives. La demande de subvention pourra être déposée par le bénéficiaire éventuel de la subvention ou par son mandataire (collectivités territoriales ou société dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL…).

Comment bénéficier d’une subvention d’équipement sportif ?

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

  • s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ou en cas de dérogation décidée par le conseil d’administration ;
  • garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ;
  • s’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public, au sens de l’article R.123-2 et L.123-5 du Code de la construction et de l’habitation, à doter l’équipement d’au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l’installation sportive concernée n’en possède pas déjà un.

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention. Le porteur de projet doit, par conséquent, joindre, à son dossier de demande de subvention, une déclaration sur l’honneur qui atteste que les travaux n’ont pas commencé.
Le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d’un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d’un contrat de partenariat ou d’une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet).
Lorsque le projet nécessite des études préalables ou l’acquisition de terrains, ces études ou cette acquisition ne constituent pas un commencement d’exécution. La demande de subvention à l’Agence ne pourra être inférieure à 10 000€.

Montant de la part équipement de l’ANS pour 2021 pour les projets outre-mer et en Corse : 8 M€

Détail des orientations 2021

Sont éligibles les équipements sportifs de toute nature MAIS répondant aux orientations du schéma territorial pour le développement du sport à La Réunion (ici) notamment page 15 à 22.

Le détail des orientations 2021 de la part équipement de l’ANS sont contenues dans la note de service "Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2021", accessible ci-dessous.

Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2021

Comment déposer une demande de subvention ?

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement à l’Agence.

1. Contactez en premier lieu la DRAJES de La Réunion qui vérifiera l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.
Contact : Pascal Durand

2. Si votre projet est éligible, remplissez le formulaire de demande de subvention téléchargeable correspondant à l’enveloppe concernée, et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans ce formulaire :
Les services déconcentrés vous aideront à constituer votre dossier jusqu’à ce qu’il soit complet et que toutes les pièces soient conformes.

Télécharger les annexes formulaires de demande équipements / équipements-plan de Relance

3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme, la DRAJES émet un accusé de réception du dossier et l’adresse au porteur de projet. Cet accusé de réception est délivré dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier et vaut autorisation de commencer les travaux. La délivrance d’un accusé de réception ne vaut aucunement promesse de subvention. En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite.

Calendrier

Pour 2021, une seule campagne de sélection des projets est prévue. Aucun dossier de demande de subvention ne doit être adressé directement à l’ANS.
Veuillez vérifier la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention auprès de la DRAJES car chaque région fixe ses propres délais et échéances d’instruction sachant que les dossiers éligibles, complets et conformes devront être remontés par les services déconcentrés de l’ANS au plus tard :

Pour les crédits attribués au niveau national :
au plus tard le 28 mai 2021, avec un retour des dossiers nationaux complets et éligibles pour instruction à la DRAJES par courrier postal au plus tard le 3 mai 2021 ou au fil de l’eau jusqu’à cette date.

Pour les projets de rénovation énergétique des équipements sportifs structurants (demandes supérieures ou égales à 500 000 €) dans le cadre du plan de Relance : les dossiers sont transmis à l’Agence par les services déconcentrés au plus tard le 16 avril 2021.
La date de retour des dossiers complets et éligibles à la DRAJES est fixée au 16 mars 2021 ou au fil de l’eau jusqu’à cette date.
L’appel à projets pourra être prolongé si le montant global des demandes de subvention sur cette enveloppe n’atteint pas le montant total de l’enveloppe, soit 25 M€.

Pour les crédits attribués au niveau régional :
les dossiers sont transmis à l’Agence par les services déconcentrés au plus tard le 30 octobre 2021.
La date de retour des dossiers complets et éligibles à la DRAJES est fixée au 30 août 2021 ou au fil de l’eau jusqu’à cette date.

Enfin, le délégué territorial ayant procédé à l’attribution des subventions adresse au directeur général de l’Agence, au fil de l’eau et avant le 30 septembre 2021, terme de rigueur, un exemplaire original des décisions ou des conventions de financement signées par les parties, accompagné d’un exemplaire du dossier de demande de subvention composé des pièces demandées.

AUCUN ENVOI DE DOSSIER PAR MAIL

ContactsTéléphone
Pascal Durand : suivi technique des projets
0262 20 54 28
Sabine Sinama : suivi administratif des projets
0262 20 54 26
Standard et adresse de la DRAJES :

Pôle Sports

Courriel : cliquez ici

14, allée des Saphirs - CS 61044 - 97404 Saint-Denis Cedex

0262 20 54 54