



L’Agence nationale du Sport contribue, par son action, à la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs.
L’Agence nationale du sport (ANS) a souhaité maintenir en 2020, les critères d’éligibilité géographiques de l’année 2019. L’effort en faveur du développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse est reconduit, de même que celui en faveur des bassins d’apprentissage de la natation dans le cadre du plan Aisance aquatique.
L’Agence nationale du Sport attribue des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, aux associations affiliées à des fédérations sportives, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives. La demande de subvention pourra être déposée par le bénéficiaire éventuel de la subvention ou par son mandataire (collectivités territoriales ou société dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL…).
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :
Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention. Le porteur de projet doit, par conséquent, joindre, à son dossier de demande de subvention, une déclaration sur l’honneur qui atteste que les travaux n’ont pas commencé.
Le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d’un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d’un contrat de partenariat ou d’une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet).
Lorsque le projet nécessite des études préalables ou l’acquisition de terrains, ces études ou cette acquisition ne constituent pas un commencement d’exécution. La demande de subvention à l’Agence ne pourra être inférieure à 10 000€.
Montant de la part équipement de l’ANS pour 2020 pour les projets outre-mer et en Corse : 8 M€
Sont éligibles les équipements sportifs de toute nature MAIS répondant aux orientations du schéma territorial pour le développement du sport à La Réunion (ici) notamment page 15 à 22.
Le détail des orientations 2020 de la part équipement de l’ANS sont contenues dans la note de service "Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020", accessible ci-dessous.
Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020
Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement à l’Agence.
1. Contactez en premier lieu la DJSCS de La Réunion qui vérifiera l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.
Contact : Pascal Durand
2. Si votre projet est éligible, remplissez le formulaire de demande de subvention téléchargeable correspondant à l’enveloppe concernée, et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans ce formulaire :
Les services déconcentrés vous aideront à constituer votre dossier jusqu’à ce qu’il soit complet et que toutes les pièces soient conformes.
Télécharger le formulaire de demande doc/ pdf
3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme, la DJSCS émet un accusé de réception du dossier et l’adresse au porteur de projet. Cet accusé de réception est délivré dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier et vaut autorisation de commencer les travaux. La délivrance d’un accusé de réception ne vaut aucunement promesse de subvention. En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite.
Pour 2020, une seule campagne de sélection des projets est prévue. Aucun dossier de demande de subvention ne doit être adressé directement à l’ANS.
Veuillez vérifier la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention auprès des DDCS/DRJSCS car chaque région fixe ses propres délais et échéances d’instruction sachant que les dossiers éligibles, complets et conformes devront être remontés par les services déconcentrés de l’ANS au plus tard :
Pour les crédits attribués au niveau national : au plus tard le le 3 juillet 2020, avec un retour des dossiers nationaux complets et éligibles pour instruction à la DJSCS par courrier postal au plus tard le 3 juin 2020.
Pour les crédits attribués au niveau régional les date sont inchangées : les dossiers sont transmis à l’Agence par les services déconcentrés au plus tard le 30 octobre 2020.
Contacts | Téléphone |
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Pascal Durand : suivi technique des projets |
0262 20 54 28 |
Sabine Sinama : suivi administratif des projets |
0262 20 54 26 |
Standard et adresse de la DJSCS :
Pôle Sports Courriel : cliquez ici |
0262 20 54 54 |