Réglementation

Pour des mesures de sécurité, d’accessibilité et de respect de l’environnement, les équipements sportifs sont régis par un ensemble de lois et règlements (code du sport, code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitat...). Tout propriétaire d’équipement sportif doit se conformer à ces réglementations et respecter trois obligations : l’obligation de déclaration dans le cadre du recensement des équipements sportifs, l’obligation de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et l’obligation d’homologation des enceintes sportives

L’obligation de déclaration dans le cadre du recensement des équipements sportifs

L’obligation de sécurité

L’obligation d’homologation